Arrêtés du 3 août 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

J.O. Numéro 186 du 13 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12248
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Arrêtés du 3 août 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

NOR : EQUU9901114A

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 3 août 1999, M. Gazet du Chatelier (Christian) est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, en qualité de représentant des associés collecteurs désigné par l'Union d'économie sociale du logement, en remplacement de M. Jacob (Pierre), pour la durée du mandat restant à courir.